Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020 :
La démission de M. PARIENTE (Samuel, Michaël), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTACTUEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. PARIENTE (Samuel, Michaël).
M. PARIENTE (Samuel, Michaël) et Mme PEGUESSE (Emmanuelle, Jeanne), épouse ISEPPI, sont nommés notaires associés.
Arrêté du 12 octobre 2020
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020 :
La démission de M. PARIENTE (Samuel, Michaël), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTACTUEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. PARIENTE (Samuel, Michaël).
M. PARIENTE (Samuel, Michaël) et Mme PEGUESSE (Emmanuelle, Jeanne), épouse ISEPPI, sont nommés notaires associés.