En vigueur depuis le 17 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des données sur les émissions de CO2
Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les données sur les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.