Arrêté du 12 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général des outre-mer et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté et de le publier.

Le directeur général des outre-mer et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2018

Source : Légifrance