Arrêté du 12 octobre 2018

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance