Arrêté du 12 octobre 2018

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'aéromodélisme

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour l'aéromodélisme commenceront à s'appliquer deux mois après leur publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance