JORF n°0244 du 21 octobre 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté du 7 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.