Arrêté du 12 octobre 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour une annexe.

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018

Source : Légifrance