Arrêté du 12 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif aux élections des commissaires-priseurs judiciaires

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2018 confie au directeur des affaires civiles et du sceau la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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