Arrêté du 12 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Les élections des délégués qui constituent la section des commissaires-priseurs judiciaires de la chambre nationale des commissaires de justice et des délégués supplémentaires, en application de l'article 2 du décret du 9 octobre 2018 susvisé (Élections des délégués pour la chambre nationale des commissaires de justice), ont lieu entre le 25 octobre 2018 et le 23 novembre 2018.

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Élection des délégués de commissaires-priseurs judiciaires

Résumé. Les commissaires-priseurs judiciaires élisent leurs représentants entre le 25 octobre et le 23 novembre 2018.

Les élections des délégués qui constituent la section des commissaires-priseurs judiciaires de la chambre nationale des commissaires de justice et des délégués supplémentaires, en application de l'article 2 du décret du 9 octobre 2018 susvisé (Élections des délégués pour la chambre nationale des commissaires de justice), ont lieu entre le 25 octobre 2018 et le 23 novembre 2018.

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