Arrêté du 12 octobre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire à Nantes

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2017 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire à Nantes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance