JORF n°0247 du 21 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).

Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.