A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI → Version 6
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI
Arrêté du 12 octobre 2016
Article 5
Effets de cet article
cite
quatrième alinéa de la cinquième ligne « Niveau bon » du tableau n° 4
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe VI