En vigueur depuis le 21 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et de ses annexes
Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2016 prévoit la publication de ses annexes dans le Journal officiel.
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.