Arrêté du 12 octobre 2016

Article 2

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Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2016 prévoit la publication de ses annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Source : Légifrance