ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances de l'organe délibérant de l'agence ainsi que des comités ou commissions qui existent en son sein.
Le contrôleur a également entrée, avec voix consultative, en concertation avec le directeur de l'agence, aux comités, commissions et autres organes consultatifs existant au sein de l'agence. Le document visé à l'article 10 (Règles de vérification des dépenses publiques) du présent arrêté en précise la liste ainsi que les modalités.
Le contrôleur est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 222 du décret du 7 novembre susvisé, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2015

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Rôle du contrôleur dans les agences

Résumé. Le contrôleur peut assister aux réunions de l'agence et recevoir les documents, mais il n'a pas le droit de voter.

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances de l'organe délibérant de l'agence ainsi que des comités ou commissions qui existent en son sein.
Le contrôleur a également entrée, avec voix consultative, en concertation avec le directeur de l'agence, aux comités, commissions et autres organes consultatifs existant au sein de l'agence. Le document visé à l'article 10 (Règles de vérification des dépenses publiques) du présent arrêté en précise la liste ainsi que les modalités.
Le contrôleur est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 222 du décret du 7 novembre susvisé, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2015

Source : Légifrance