Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015, Mme DESCHAMPS (Céline, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond) à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).
ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015, Mme DESCHAMPS (Céline, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond) à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).