Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la gestion comptable d'un office public
Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles de gestion comptable pour un office public de l'habitat, à partir du 1er janvier 2016.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.