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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la réorganisation des services fiscaux
Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre les changements dans l'organisation des services fiscaux en Dordogne, à partir du 1er janvier 2016.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2016.