Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des activités fiscales professionnelles
Résumé. Les tâches fiscales des professionnels de Nontron sont transférées à Ribérac.
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Nontron, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Ribérac (Dordogne).