L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est complété par :

«-faciliter le traitement et la prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis créée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis ; ».