L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est complété par :
«-faciliter le traitement et la prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis créée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis ; ».

Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « aux centres de formation d'apprentis » sont insérés les mots : « à l'Agence de services et de paiement ».

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.