Arrêté du 12 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2011

Art. 3

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Équivalence des anciens certificats avec les nouveaux titres professionnels

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant considérés comme équivalents aux nouveaux titres de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction.

A modifié les dispositions suivantes :

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