Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires et de la diffusion des données d'enquête
Résumé. L'INSEE partage désormais des données anonymisées et les Archives de France peuvent recevoir des informations identifiantes sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 1998Art. 3