Arrêté du 12 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 1998

Art. 3

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Modification des destinataires et de la diffusion des données d'enquête

Résumé. L'INSEE partage désormais des données anonymisées et les Archives de France peuvent recevoir des informations identifiantes sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 1998
Art. 3

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