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Arrêté du 12 octobre 2012

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Article 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2012 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,91 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé24 février 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité

Résumé. La valeur du point pour les pensions d'invalidité des militaires est fixée à 13,91 euros au début de l'année 2012.

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2012 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,91 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 24 février 2013

En vigueur du jeudi 25 octobre 2012 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance