Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Périmé24 février 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 24 février 2013

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2012 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,91 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 24 février 2013

En vigueur du jeudi 25 octobre 2012 au samedi 23 février 2013