JORF n°0247 du 23 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2012, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales :
Au douzième alinéa de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : « au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots :
« M. Cédric Guilbaud (titulaire).
M. Yann Viano (suppléant) (Confédération générale du travail).
M. Philippe Aoustin (titulaire).
M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail). »
sont remplacés par les mots :
« M. Philippe Aoustin (titulaire).
M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail).
M. Yann Viano (titulaire).
M. Christophe Dequier (suppléant) (Confédération générale du travail). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2012, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales :

Au douzième alinéa de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : « au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots :

« M. Cédric Guilbaud (titulaire).

M. Yann Viano (suppléant) (Confédération générale du travail).

M. Philippe Aoustin (titulaire).

M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail). »

sont remplacés par les mots :

« M. Philippe Aoustin (titulaire).

M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail).

M. Yann Viano (titulaire).

M. Christophe Dequier (suppléant) (Confédération générale du travail). »