Arrêté du 12 octobre 2012

Article 1

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Article 1

La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2012

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des éléments dans une annexe.

La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.

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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2012

Source : Légifrance