Créé le 21 octobre 2012
La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.
Arrêté du 12 octobre 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2012
La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.