Article 2
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2006 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en mécanique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit.
- Etudier l'architecture d'un système mécanique.
- Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
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