Arrêté du 12 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association L'Abri, dont le siège social est situé à Evreux (27), est accordé sur le territoire de la commune d'Evreux pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine limitativement énuméré au point 5 de la délibération du 13 septembre 2011 susvisée.

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Agrément pour l'amélioration du patrimoine à Evreux

Résumé. Un agrément est donné à une association pour améliorer des bâtiments spécifiques à Evreux.

L'agrément ministériel délivré à l'association L'Abri, dont le siège social est situé à Evreux (27), est accordé sur le territoire de la commune d'Evreux pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine limitativement énuméré au point 5 de la délibération du 13 septembre 2011 susvisée.

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