JORF n°0244 du 20 octobre 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Aurore, dont le siège social est situé à Evreux (27), est accordé sur le territoire de la commune d'Evreux (Eure) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire et qui est limitativement énuméré dans la délibération du 16 mai 2011 susvisée.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Aurore, dont le siège social est situé à Evreux (27), est accordé sur le territoire de la commune d'Evreux (Eure) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire et qui est limitativement énuméré dans la délibération du 16 mai 2011 susvisée.