Arrêté du 12 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les dépenses de médicaments dans les hôpitaux.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2010

Source : Légifrance