Arrêté du 12 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2010 sont les suivants :
― le montant de l'aide de base est fixé à 20,58 € ;
― le montant de la majoration est fixé à 3 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides aux ovins pour la campagne 2010

Résumé. L'arrêté fixe les montants de l'aide aux ovins pour 2010 : une aide de base à 20,58 € et une majoration à 3 €.

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2010 sont les suivants :
― le montant de l'aide de base est fixé à 20,58 € ;
― le montant de la majoration est fixé à 3 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 octobre 2010

Source : Légifrance