Article 2
En cas d'empêchement de M. Marc Durand-Viel, président du comité, la présidence du comité et, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 12 juin 1978 susvisé, celle des sections est assurée par M. François Loloum.
1 version
En cas d'empêchement de M. Marc Durand-Viel, président du comité, la présidence du comité et, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 12 juin 1978 susvisé, celle des sections est assurée par M. François Loloum.
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En cas d'empêchement de M. Marc Durand-Viel, président du comité, la présidence du comité et, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 12 juin 1978 susvisé, celle des sections est assurée par M. François Loloum.