Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique : « A. ― Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », dans la rubrique : « Société FRESENIUS KABI France », les codes 1176356, 1122870, 1128498, 1120427 et 1161946 sont supprimés.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique : « A. ― Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml » :

1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « NOVARTIS NUTRITION SA (NOVARTIS) » est remplacé par : « Fresenius Kabi France (FRESENIUS) » ;
2. Dans le libellé des codes 1138440 et 1103417, « NOVARTIS » est remplacé par : « FRESENIUS » ;
3. Les codes 1180300, 1159040, 1130472, 1197571 et 1103535 sont supprimés.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique : « B. ― Nutriments hyperénergétiques (supérieur ou égal à 1,2 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines, avec ou sans fibres, les 500 ml » :

1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », NOVARTIS NUTRITION SA est remplacé par Fresenius Kabi France (FRESENIUS) ;
2. Dans le libellé des codes 1175049 et 1150380, « NOVARTIS » est remplacé par : « FRESENIUS » ;
3. Les codes 1189726 et 1152249 sont supprimés.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique : « B. ― Nutriments hyperénergétiques (supérieur ou égal à 1,2 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines, avec ou sans fibres, les 500 ml », dans la rubrique : « Société FRESENIUS KABI France », le code 1155986 est supprimé.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique : « C. ― Nutriments spécifiques, élémentaires ou semi-élémentaires (supérieur ou égal à 1 kcal/ml) avec ou sans fibres, les 500 ml », les codes 1122679, 1138746 et 1140387 sont supprimés et la rubrique « Société » NOVARTIS NUTRITION SA est supprimée.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique : « C. ― Nutriments spécifiques, élémentaires ou semi-élémentaires (supérieur ou égal à 1 kcal/ml) avec ou sans fibres, les 500 ml », dans la rubrique : « Société FRESENIUS KABI France », le code 1108018 est supprimé.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.