JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique : « A. ― Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml » :

  1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « NOVARTIS NUTRITION SA (NOVARTIS) » est remplacé par : « Fresenius Kabi France (FRESENIUS) » ;
  2. Dans le libellé des codes 1138440 et 1103417, « NOVARTIS » est remplacé par : « FRESENIUS » ;
  3. Les codes 1180300, 1159040, 1130472, 1197571 et 1103535 sont supprimés.

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique : « A. ― Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml » :

1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « NOVARTIS NUTRITION SA (NOVARTIS) » est remplacé par : « Fresenius Kabi France (FRESENIUS) » ;

2. Dans le libellé des codes 1138440 et 1103417, « NOVARTIS » est remplacé par : « FRESENIUS » ;

3. Les codes 1180300, 1159040, 1130472, 1197571 et 1103535 sont supprimés.