JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé, les mots : « entièrement coordonnés » sont remplacés par le mot : « coordonnés ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé, les mots : « entièrement coordonnés » sont remplacés par le mot : « coordonnés ».