Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 17 mai 2005 précité sont remplacées par les dispositions suivantes :

« L'ACOSS pour le compte du régime général ainsi que les organismes contributeurs énoncés à l'article 2 effectuent le versement de leur contribution à réception du budget voté et approuvé. Ils procèdent de même à réception d'un éventuel budget rectificatif approuvé. Le montant définitif de la contribution visée à l'article 1er est déterminé à l'occasion de l'approbation du compte financier et du bilan du compte financier de l'exercice considéré. Il donne lieu à un versement de régularisation. »