JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2005 sont ainsi modifiées :
A la place de :
« Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 1,5 % ;
Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 1,5 % ;
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1,4 % »,
Lire :
« Régime social des indépendants : 4,4 % ; ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2005 sont ainsi modifiées :

A la place de :

« Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 1,5 % ;

Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 1,5 % ;

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1,4 % »,

Lire :

« Régime social des indépendants : 4,4 % ; ».