L'arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Agence unique de paiement est abrogé.
Arrêté du 12 octobre 2007
Article 3
Historique des versions
L'arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Agence unique de paiement est abrogé.