Arrêté du 12 octobre 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Agence unique de paiement est abrogé.

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L'arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Agence unique de paiement est abrogé.

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