JORF n°253 du 31 octobre 2006

Article 1

Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les liaisons suivantes sont supprimées :
« Paris-Maurice (jusqu'au 31 mars 2008) ;
Nice-Maurice (jusqu'au 31 mars 2008) ;
Paris-Montréal (jusqu'au 30 avril 2008) ;
Paris-Djerba (Tunisie) (jusqu'au 28 février 2010) ;
Paris-Monastir (Tunisie) (jusqu'au 28 février 2010). »


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les liaisons suivantes sont supprimées :

« Paris-Maurice (jusqu'au 31 mars 2008) ;

Nice-Maurice (jusqu'au 31 mars 2008) ;

Paris-Montréal (jusqu'au 30 avril 2008) ;

Paris-Djerba (Tunisie) (jusqu'au 28 février 2010) ;

Paris-Monastir (Tunisie) (jusqu'au 28 février 2010). »