Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 octobre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2005 :
M. Xavier Straseele, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens, à compter du 2 février 2005.
M. Jean-Marie Fayol-Noireterre, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 4 février 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2005 :
M. Xavier Straseele, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens, à compter du 2 février 2005.
M. Jean-Marie Fayol-Noireterre, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 4 février 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance