JORF n°250 du 26 octobre 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 2004, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
Des hauts cantons à la mer, la chasse dans l'Hérault.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 2004, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :

Des hauts cantons à la mer, la chasse dans l'Hérault.