Article 1
Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.
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JORF n°253 du 29 octobre 2004
Arrêté du 12 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 août 2004,
Arrête :
Article 2
Le règlement n° 90-07 relatif à la procédure de rescrit de la Commission des opérations de bourse et le titre VII du règlement général du Conseil des marchés financiers, à l'exception des articles 7-1-7 et 7-1-19, sont abrogés.
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Article 3
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 2004.
Nicolas Sarkozy