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Arrêté du 12 octobre 2004

portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 août 2004,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2004

Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.

En vigueur depuis le 30 octobre 2004

Le règlement n° 90-07 relatif à la procédure de rescrit de la Commission des opérations de bourse et le titre VII du règlement général du Conseil des marchés financiers, à l'exception des articles 7-1-7 et 7-1-19, sont abrogés.

En vigueur depuis le 30 octobre 2004

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2004.

Nicolas Sarkozy

En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2004

Arrêté du 12 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)