Créé le 30 octobre 2004
Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.
Arrêté du 12 octobre 2004
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2004
Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.