Une consultation du personnel de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

La date de la consultation et le calendrier de la procédure électorale sont fixés par la directrice générale de l'agence.