Créé le 27 octobre 2004
Le comité technique paritaire central est présidé par la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Arrêté du 12 octobre 2004
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2004
Le comité technique paritaire central est présidé par la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.