Arrêté du 12 octobre 2004

Article 2

Créé le 27 octobre 2004

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité de la directrice générale de l'agence.

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En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2004

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité de la directrice générale de l'agence.