Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle, mise à jour le 1er février 1973, modifié par le protocole d'accord du 19 octobre 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 avril 1980, complété par l'avenant du 27 avril 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- L'accord du 11 mai 2001 (départ en retraite) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les premier, deuxième et troisième alinéas du paragraphe 1 de l'article 44, tel qu'il résulte de l'article unique, sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (2e alinéa) du code du travail.
Le cinquième alinéa du paragraphe 1 de l'article 44, tel qu'il résulte de l'article unique, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (2e alinéa) du code du travail.
Le dernier alinéa du paragraphe 1 de l'article 44, tel qu'il résulte de l'article unique, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (4e alinéa) du code du travail.
Le cinquième alinéa du paragraphe 2 de l'article 44, tel qu'il résulte de l'article unique, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (2e alinéa) du code du travail.
- L'accord du 11 mai 2001 (salaires, prime de vacances, indemnités de petits déplacements) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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