Arrêté du 12 octobre 2000

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Art. 3. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elles sont fixées aux articles 1er et 2 ci-dessus aux dates suivantes :

- le 30 octobre 2000 pour l'acompte du 3 novembre 2000 ;

- le 30 novembre 2000 pour l'acompte du 5 décembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elles sont fixées aux articles 1er et 2 ci-dessus aux dates suivantes :

- le 30 octobre 2000 pour l'acompte du 3 novembre 2000 ;

- le 30 novembre 2000 pour l'acompte du 5 décembre 2000.

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