JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 3. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elles sont fixées aux articles 1er et 2 ci-dessus aux dates suivantes :

- le 30 octobre 2000 pour l'acompte du 3 novembre 2000 ;

- le 30 novembre 2000 pour l'acompte du 5 décembre 2000.


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Version 1

Art. 3. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales les sommes correspondant à leur quote-part respective telle qu'elles sont fixées aux articles 1er et 2 ci-dessus aux dates suivantes :

- le 30 octobre 2000 pour l'acompte du 3 novembre 2000 ;

- le 30 novembre 2000 pour l'acompte du 5 décembre 2000.