Art. 4. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section II (Appareillage du membre inférieur), dans la rubrique : « B. - Orthopédie du membre inférieur » :
- Au paragraphe 1. Appareils types et variantes, à la rubrique : « OI39 Grand appareil de marche sans appui sous ischiatique », dans la partie intitulée Attelles en composites de carbone, ajouter le code OI39F52 ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/20 0 page 16788 à 16792
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- Au paragraphe 2. Adjonctions, dans la rubrique : « Cheville », au C. - Applicables à tous appareils OI59, OI39 et OI29, ajouter le code AI8F02 ainsi rédigé :
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n° 244 du 20/10/20 0 page 16788 à 16792
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