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Arrêté du 12 octobre 2000

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JORF n°244 du 20 octobre 2000

Art. 3. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section IV (Réparations) :

  1. Au paragraphe A. - Réparations et rechanges de pièces relatifs aux appareils de prothèse et d'orthopédie (Membre supérieur), dans la rubrique : « Réparations et rechanges communs à différents appareils de prothèse », dans la partie Avant-bras RS6, ajouter le code RS607 ainsi rédigé :

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n° 244 du 20/10/20 0 page 16788 à 16792

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  1. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la hanche », dans la partie Prothèses endosquelettiques, ajouter le code RI01ZZ001 ainsi rédigé :

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  1. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la cuisse », dans la partie Prothèses exosquelettiques et endosquelettiques, ajouter les codes RI03XX013, RI03XX014, RI03XX015 et RI03XX016 ainsi rédigés :

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  1. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la jambe », dans la partie Prothèses exosquelettiques et endosquelettiques RI06, ajouter les codes RI06XX004, RI06XX005 et RI06XX006 ainsi rédigés :

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  1. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la cheville », dans la partie Prothèses exosquelettiques et endosquelettiques RI07, ajouter le code RI07XX001 ainsi rédigé :

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  1. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations et rechanges communs aux appareils d'orthopédie du membre inférieur », dans la partie Jambe RI58, ajouter le code RI5814 ainsi rédigé :

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Art. 3. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section IV (Réparations) :

1. Au paragraphe A. - Réparations et rechanges de pièces relatifs aux appareils de prothèse et d'orthopédie (Membre supérieur), dans la rubrique : « Réparations et rechanges communs à différents appareils de prothèse », dans la partie Avant-bras RS6, ajouter le code RS607 ainsi rédigé :

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2. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la hanche », dans la partie Prothèses endosquelettiques, ajouter le code RI01ZZ001 ainsi rédigé :

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3. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la cuisse », dans la partie Prothèses exosquelettiques et endosquelettiques, ajouter les codes RI03XX013, RI03XX014, RI03XX015 et RI03XX016 ainsi rédigés :

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4. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la jambe », dans la partie Prothèses exosquelettiques et endosquelettiques RI06, ajouter les codes RI06XX004, RI06XX005 et RI06XX006 ainsi rédigés :

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5. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations applicables au niveau de la cheville », dans la partie Prothèses exosquelettiques et endosquelettiques RI07, ajouter le code RI07XX001 ainsi rédigé :

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6. Au paragraphe B. - Réparations des prothèses du membre inférieur, dans la rubrique : « Réparations et rechanges communs aux appareils d'orthopédie du membre inférieur », dans la partie Jambe RI58, ajouter le code RI5814 ainsi rédigé :

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