Arrêté du 12 octobre 2000

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Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Blois

Assesseur titulaire :

M. François Fromentin.

Assesseurs suppléants :

Mme Francine Herviou, épouse Delaby.

M. Etienne Richard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Blois

Assesseur titulaire :

M. François Fromentin.

Assesseurs suppléants :

Mme Francine Herviou, épouse Delaby.

M. Etienne Richard.

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