Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire :
M. François Fromentin.
Assesseurs suppléants :
Mme Francine Herviou, épouse Delaby.
M. Etienne Richard.
1 version
JORF n°243 du 19 octobre 2000
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire :
M. François Fromentin.
Assesseurs suppléants :
Mme Francine Herviou, épouse Delaby.
M. Etienne Richard.