Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité plan de formation dix salariés et plus au titre de la réciprocité collective de l'association pour la formation continue en Loir-et-Cher, dénommée ASFOC 41, domiciliée 1, rue Michel-Bégon à Blois (41), au profit de l'OPCAIM, domicilié 122, boulevard de Courcelles à Paris 17e et de l'OPCAREG centre, domicilié 22, rue de la Vallée-Maillard à Blois (41), portant sur une trésorerie nette de 26 048,60 F, soit respectivement 16 671,60 et 9 377 F.